Multicarto France

Éditeur : Utopoi – EIRL David Jacquet

128 rue La Boétie 75008 Paris

multicarto@utopoi.com

 

CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

L’Editeur porte une attention toute particulière à la protection de la vie privée des Utilisateurs.

L’UTILISATION DE L’APPLICATION NE REQUIERT AUCUNE DONNÉE NOMINATIVE. LES ADRESSES IP DES UTILISATEURS NE SONT NI COLLECTÉES, NI STOCKÉES PAR L’ÉDITEUR.

 

1 - STOCKAGE DES FICHIERS SUR L’APPAREIL DE l’UTILISATEUR

Le fonctionnement technique de l’Application nécessite l’enregistrement de fichiers sur l’appareil de l’Utilisateur.

Sur la plateforme Android, l’Utilisateur devra activer cette autorisation lors du premier chargement de l'Application. Cette étape est nécessaire au fonctionnement de l’Application.

L’accès au stockage des fichiers est destiné au fonctionnement exclusif de l’application (par exemple, enregistrer les cartes pour consultation hors connexion, des points d’intérêts, des préférences).

L’APPLICATION N’ACCÈDE QU’AUX FICHIERS QU’ELLE A ELLE-MÊME CRÉÉS.

AUCUN FICHIER STOCKÉ SUR L’APPAREIL DE L’UTILISATEUR N’EST TRANSMIS A L’ÉDITEUR.

 

2 - GÉOLOCALISATION

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut à tout moment être désactivée ou activée.

LES INFORMATIONS DE LOCALISATION DEMANDÉES PAR L'APPLICATION SONT DESTINÉES A SON FONCTIONNEMENT EXCLUSIF (PAR EXEMPLE, VOUS LOCALISER SUR UNE CARTE, OU AFFICHER L’ADRESSE DE VOTRE LOCALISATION). CELLES-CI NE SONT PAS TRANSMISES A L’ÉDITEUR, ELLES NE SONT NI COLLECTÉES, NI ENREGISTREES PAR CELUI-CI..

L’Application s’appuie sur des services tiers pour le géocodage, par exemple :

- obtention de coordonnées géographiques à partir d’une adresse littérale ;

- obtention de coordonnées géographiques à partir btention d’une adresse littérale à partir de coordonnées géographiques ;

- obtention de coordonnées géographiques à partir obtention des informations relatives à une parcelle correspondant à des coordonnées géographique ;

Cette liste n’est pas limitative et est susceptible d’évoluer.

Ces services tiers de géocodage sont fournis par :

- Étalab, Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC)

- l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Des coordonnées géographiques peuvent donc être transmises à ces services tiers si la fonction de géolocalisation est activée, ou dans le fonctionnement normal de l’application (recherche d’une adresse par l’Utilisateur, pré-remplissage de champs de saisie).

 

3 - ACCES A DES SERVICES TIERS LORS DE LA CONSULTATION DES CARTES

L’Application se connecte à des services tiers pour l’affichage des cartes. Ces services tiers peuvent avoir connaissance de l’adresse IP de l’utilisateur. Les entités de ces services tiers sont :

- l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour la consultation des cartes diffusées via l’adresse ign.fr

- la Direction générale des Finances publiques pour la consultation des cartes diffusées via l’adresse cadastre.gouv.fr

- le ministère en charge des Affaires étrangères pour la consultation des cartes de source OSM diffusées via l’adresse quaidorsay.fr

 

4 - DONNEES SAISIES PAR L’UTILISATEUR

4.1 POINTS D’INTERETS

L’Application propose à l’Utilisateur une interface lui permettant de saisir ses propres points d’intérêts (enregistrement de coordonnées géographiques matérialisées sur une carte par un pictogramme).

Les points d’intérêts sont enregistrés sur l’appareil de l’Utilisateur et restent sa propriété exclusive. Ils ne sont pas transmis à l’Éditeur et ne sont pas connus des autres Utilisateurs.

S’il le souhaite, dans le cadre de son utilisation personnelle, l’Utilisateur peut rediffuser ses points d’intérêts (à ses propres contacts, par exemple) via les fonctions d’export de l’Application.

4.2 CARTES ENREGISTRÉES

L’Application propose à l’Utilisateur une interface lui permettant d’enregistrer une carte pour consultation hors connexion, durant les 7 premiers jours d’utilisation, au-delà s’il a souscrit à l’offre « Mode Premium ». Les cartes sont enregistrées sur l’appareil de l’Utilisateur.

La localisation des cartes enregistrées, leurs emprises, leurs titres ou toutes autres informations saisies par l’Utilisateur ne sont pas transmis à l’Éditeur et ne sont pas connus des autres Utilisateurs.

4.3 RAYON (REPRÉSENTATION D’UNE DISTANCE A VOL D’OISEAU)

L’Application propose à l’Utilisateur une interface lui permettant d’afficher un rayon à partir d’une adresse. Les adresses saisies ne sont pas transmises à l’Éditeur, elles ne sont ni collectées, ni enregistrées par celui-ci. La dernière adresse saisie et ses coordonnées sont enregistrées sur l’appareil de l’Utilisateur exclusivement.

4.4 ENREGISTREMENT DE PARCOURS

L’Application propose à l’Utilisateur une interface lui permettant d’enregistrer un parcours. Cette fonctionnalité est basée sur la géolocalisation de l'Utilisateur. Les parcours sont stockées sur l'appareil de l'utilisateur exclusivement, et ne sont pas connus de l'Editeur.

L'accès à la géolocalisation est nécessaire pour effectuer l'enregistrement d'un parcours. Le consentement de l'Utilisateur est requis pour que l'enregistrement de oarcours en arrière-plan soit effectif.

 

5 - SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Aucune donnée personnelle (position, parcours, points d'intérêts...) n'est transmise à l'Editeur de l'Application. Toutes les données créées par l'application sont exclusivement stockées sur l'appareil de l'Utilisateur.

Pour supprimer les données enregistrées sur votre appareil par l'application, désinstaller l'Application. Sur la plateforme Android, si un dossier "Multicarto" se trouve à la racine de l'espace de stockage de votre appareil, supprimer celui-ci.